STATUTS « L’ŒIL GRAND OUVERT »

 ARTICLE 1 : CONSTITUTION – DÉNOMINATION

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée « L’OEIL GRAND OUVERT » Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenu en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts. Le siège de l’association est fixé à :

             L’ŒIL GRAND OUVERT 2, RUE DES LAVANDIÈRES 68000 COLMAR

L’association est inscrite au registre des associations du tribunal de COLMAR

ARTICLE 2 : OBJET ET BUT

L’association a pour objet de favoriser les échanges relatifs à la photographie, la vidéo ou toute autre forme d’art graphique. ’association poursuit un but non lucratif.

ARTICLE 3 : LES MOYENS D’ACTIONS
Pour réaliser son objet l’association utilisera les moyens suivants :

  •    Permettre à ses membres de se rencontrer dans le cadre de sorties photos ou manifestations    relatives à la photographie, la vidéo ou toute autre domaine relatif aux arts
  •    Proposer des séances d’initiation et de formation relatives aux thématiques de l’association.
  •    L’organisation d’événements tels que, expositions.
  •    Et toutes autres actions visant à renforcer l’objet de l’association.

ARTICLE 4 : DUREE

L’association est constituée pour une durée indéterminée

ARTICLE 5 : LES RESSOURCES

Les ressources de l’association sont constituées par :

  •  Les cotisations des membres
  •  Les subventions émanant d’organismes publics ou privés
  •  Les recettes des manifestations organisées par l’association
  •  Les dons et les legs
  •  Le revenu des biens et valeurs de l’association
  • Toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur

ARTICLE 6 : LES MEMBRES

Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’association. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts. L’association se compose de :

  •  MEMBRES ACTIFS : Ils participent activement à la vie de l’association, et disposent du droit de vote délibératif. Ils peuvent se présenter aux postes de direction s’ils sont membres depuis plus de 2 ans. Ils payent une cotisation.
  • MEMBRES FONDATEURS : Ils ont créé l’association et sont signataires des statuts ou, ont participé à l’assemblée générale constitutive. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction. Ils payent une cotisation.
  • MEMBRES D’HONNEUR : Ils ont rendu des services à l’association. Ils sont élus par l’assemblée générale ordinaire sur proposition de la direction. Ils sont dispensés de cotisation. Ils disposent d’une voix consultative.
  • MEMBRES PASSIFS : Ils adhérent afin de participer à une activité de l’association, sans s’engager dans le soutien de son objet. Ils payent une cotisation et disposent d’une voix consultative.
  • MEMBRES BIENFAITEURS : Ils apportent un soutien financier à l’association d’un montant équivalent minimum à dix fois le montant de la cotisation de base. Ils disposent d’une voix consultative.
  • MEMBRES DE DROIT : Ils sont désignés par la direction et disposent d’une voix consultative.
  • LES REVISEURS AUX COMPTES : Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par les vérificateurs aux comptes qui doivent présenter lors de l’assemblée générale ordinaire leurs rapports écrits sur leurs opérations de vérification. Ils sont élus pour 2 ans par l’assemblée générale ordinaire et sont rééligibles. Leur nombre est de 2.

ARTICLE 7 : PROCEDURE D’ADHESION

L’admission des membres est prononcée par l’un des membres du bureau. La demande d’adhésion doit être formulée par écrit via le bulletin d’adhésion prévu à cet effet.

ARTICLE 8 : LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par

  • Décès
  • Démission adressée par écrit ou courriel au président
  • Radiation prononcée par la direction pour non-paiement de la cotisation à l’expiration de l’année civile en cours.

ARTICLE 9 : L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : CONVOCATION ET ORGANISATION

L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association. Elle se réunit une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

MODALITES DE CONVOCATION :

  • Sur convocation du président dans un délai de 1mois
  • Convocation sur proposition de 1/10è des membres de l’association. Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées par écrit ou courriel au moins 1 mois à l’avance.

PROCEDURE ET CONDITIONS DE VOTE :

  • Pour que l’AG puisse valablement délibérer la présence de 1/10è des membres (présents ou représentés) disposant de la voix délibérative est nécessaire.
  • Si cette proportion n’est pas atteinte, une seconde AGO sera convoquée dans un délai de 60 jours, elle pourra alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
  • Le vote par procuration est autorisé mais limité à 5 procurations par membre disposant du droit de vote délibératif.
  • Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés (membres présents ou représentés).
  • Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d’une voix délibérative (cf art 6).  Les votes se font à main levée sauf si 1/10è des membres demandent le vote à bulletin secret.

ORGANISATION :

  • L’ordre du jour est fixé par la direction. Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.
  • La présidence de l’assemblée générale appartient au président. Toutes les délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans le registre « des délibérations des assemblées générales » signé par le président et le secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le président et le secrétaire.

ARTICLE 10 : POUVOIRS DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents. L’assemblée entend les rapports sur la gestion de la direction et notamment sur la situation morale et financière de l’association. L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres de la direction dans les conditions prévues à l’article 13 des présents statuts. Elle pourvoit à la nomination des vérificateurs aux comptes dans les conditions prévues à l’article 13 des présents statuts. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et des droits d’entrées à verser par les différentes catégories de membres de l’association. L’assemblée générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions de la direction.

ARTICLE 11 : ASSMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

CONVOCATION & ORGANISATION :
Elle est compétente pour la modification des statuts (article 12) et pour la dissolution de l’association (article 21).
Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins 1/10è des membres ayant droit de vote délibératif.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents (ou représentés).
Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l’article 9 des présents statuts.

ARTICLE 12 : MODIFICATION DES STATUTS

La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité de 2/3 des membres présents (ou représentés).
Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la direction et mentionnées à l’ordre du jour.
Les modifications feront l’objet d’un procès-verbal, signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal dans un délai de 3 mois.

ARTICLE 13 : LA DIRECTION

L’association est administrée par une direction composée de 5 membres. Les membres de la direction sont élus pour 2 ans, par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son sein. En cas de poste vacant, la direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 14 : ACCES A LA DIRECTION

Est éligible à la direction tout membre de l’association depuis au moins 2 ans et à jour de cotisation.

ARTICLE 15 : LES POSTES DE LA DIRECTION

La direction comprend les postes suivants :

  • LE PRESIDENT : Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions de la direction. Il assume les fonctions de représentation légale, judiciaire et extra-judiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation.
  • LE VICE-PRESIDENT : Il bénéficie des mêmes droits et obligations que le président et le remplace en cas d’absence.
  • LE TRESORIER : Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.
  • LE SECRETAIRE : Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association. Il rédige les procès-verbaux des assemblées et des réunions de la direction. Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations de la direction.
  • LE SECRETAIRE ADJOINT : Il est chargé de seconder le secrétaire dans les tâches qui lui incombent et le remplace en cas d’absence.

ARTICLE 16 : LES REUNIONS DE LA DIRECTION

La direction se réunit au moins 1 fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par son président ou à la demande de ½ de ses membres. L’ordre du jour est fixé par le président et est joint aux convocations écrites qui devront être adressées au moins 30 jours avant la réunion. Seuls pourront être débattus les points inscrits à l’ordre du jour. La présence d’au moins 2/3 de ses membres est nécessaire pour que la direction puisse valablement délibérer. Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents. Par ailleurs, lesdites délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande de 51 % au moins, des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.
Toutes les délibérations et résolutions de la direction font l’objet de procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire. Il est tenu une liste d’émargement signée par chaque membre présent.

ARTICLE 17 : LES POUVOIRS DE LA DIRECTION

La direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. Elle assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées dans un délai de 3 mois.

  • Elle fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt.
  • Elle décide de tous actes, contrats, marchés, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association, etc.
  • Elle est également compétente pour les contrats de travail et fixe les rémunérations des salariés de l’association

ARTICLE 18 : RETRIBUTIONS ET REMBOURSEMENT DE FRAIS.

Les membres de la direction ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives.

ARTICLE 19 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

La dissolution de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité de 2/3 des membres présents (ou représentés). L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci. L’actif net subsistant sera attribué à :

  • Une association poursuivant des buts similaires,
  • Un organisme à but d’intérêt général (école, commune, syndicat…) choisi par l’assemblée générale
  • La dissolution fera l’objet d’un procès-verbal signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal au plus vite

ARTICLE 20 : LE REGLEMENT INTERIEUR

La direction pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association. Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire ainsi que ses modifications ultérieures

ARTICLE 21 : APPROBATION DES STATUTS

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue à Colmar le 11 Avril 2018

BRUNO MERCIER Président

THIERRY EHLINGER Vice-président

Éric BRULEZ Trésorier

Agnès GOLLENTZ-WEIBEL Secrétaire

JEAN-PHILIPPE LEGLISE Secrétaire Adjoint